Mentions Légales & CGV
Mentions légales
Propriétaire et éditeur du site :
Siegrid Dumas
SIRET : 411 364 128 000 32 - Code APE : 9609Z
Activité holistique libérale : Accompagnement des individus dans leur processus de création, d'exploration, de soin et de guérison.
Ce site est dédié à la promotion & diffusion d’artistes et artisans du changement, à l'organisation d'événements à impact sociétal.
Représentant légal : Siegrid Dumas
InSpiritum est située à HASPARREN (64240) - Pays Basque
Son adresse de courrier électronique est siegrid[at]inspiritum.fr
Adresse Internet : www.inspiritum.fr
Téléphone : +33(0)6 50 99 60 94
Directrice de la publication : Siegrid DUMAS
Conception et réalisation du site : La Vie, des Talents
Hébergement : Shopify / www.shopify.com
Crédits photos : Benat Picabéa / Siegrid Dumas
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.inspiritum.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.inspiritum.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.inspiritum.fr.
Le site www.inspiritum.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.inspiritum.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du projet InSpiritum.
L’équipe s’efforce de fournir sur le site www.inspiritum.fr des informations aussi précises que possibles.
Toutes les informations indiquées sur le site www.inspiritum.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.inspiritum.fr ne sont pas exhaustifs.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel de panier d’achat/plateforme e-Commerce Shopify, elle ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Siegrid Dumas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Siegrid Dumas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
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Siegrid Dumas ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.inspiritum.fr, et résultant de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, d’un logiciel malveillant. Siegrid Dumas s’engageant néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour maintenir son site à un haut niveau de protection.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018, et le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en date du 27 avril 2016 et en vigueur au 25 mai 2018 (le “RGDP”).
Nous avons à cœur de protéger vos données à caractère personnel et nous les traitons dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données.
Le délégué à la protection des données est Siegrid Dumas - Hasparren (64).
A l’occasion de l’utilisation du site www.inspiritum.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.inspiritum.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Siegrid Dumas ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.inspiritum.fr, sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 a) du RGPD) dans le cadre décrit dans ce dernier et pour les finalités de traitement qui y sont spécifiées, par exemple pour l’utilisation de vos coordonnées en vue de vous transmettre nos actualités ou encore pour répondre à vos prises de contact et questions diverses.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.inspiritum.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ou par mail à l’adresse suivante : siegrid@inspiritum.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.inspiritum.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des concepts développés par Siegrid Dumas et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.inspiritum.fr.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.inspiritum.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Siegrid Dumas et de ses partenaires. Cependant, www.inspiritum.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
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Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent les droits et obligations de Siegrid Dumas et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne et de l’achat de l’ensemble des produits et services proposés.
Toute prestation accomplie par Siegrid Dumas et ses partenaires implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque produit. Les photographies ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. La responsabilité de Siegrid Dumas ne peut être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ordinateur. Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et une solution alternative lui sera proposée.
Dans certains cas, les produits peuvent être proposées en pièce unique, en série limité ou en pré-commande.
Article 4 – Prix des produits
Les produits présentés dans la boutique Inspiritum sont libellés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port. Les frais de port seront précisés dans le récapitulatif du panier et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans ce même panier ainsi que de leur poids.
Siegrid Dumas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client peut choisir de passer commande en tant qu’invité (sans s’être préalablement inscrit sur la boutique), ou après s’être identifié en tant que client. Il valide sa commande après avoir procédé au règlement, lorsqu’il clique sur un des moyens de paiement en bas de la page “Récapitulatif de votre commande “, et après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est recommandé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande.
Inspiritum.fr confirme au Client la commande par courrier électronique ; Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Inspiritum.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par Inspiritum.fr dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clientèle.
Inspiritum.fr se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire ou autres moyens de paiement permis par Shopify paiments.
Paiements par carte bancaire
Ils seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Shopify Paiements qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une validation “3D Secure” de votre paiement vous sera demandé par l’envoi d’un SMS d’un code de vérification, ou selon les cas par l’acceptation du paiement via votre application mobile bancaire.
Le client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annuler.
Siegrid Dumas certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations n’est archivée ou ne transite par le site inspiritum.fr.
Article 7 – Suivi de commande
Il est donné la possibilité au Client de suivre l’évolution de sa commande, de la préparation à l’acheminement par transporteur ou voie postale, via la page “Mon compte”, accessible à partir de toutes les pages du site, soit dans la barre supérieure droite, soit dans le pied de page du site Inspiritum.fr.
Article 8 – Livraison
Siegrid Dumas s’engage à expédier toute commande passée avant 13h00, dans un délai de 24h ouvrées (hors samedis, dimanches, et jours fériés). En revanche, le délai de livraison du transporteur est fourni par celui-ci, et est précisé uniquement à titre indicatif avant validation finale de la commande. Il permet de donner un ordre d’idée au client, et Siegrid Dumas ne saurait être tenue pour responsable de tout problème ou retard dans le délai indiqué.
Article 9 – Service Clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 au Service Clientèle de Inspiritum.fr :
Par téléphone au 06 50 99 60 94
Par e-mail : siegrid@inspiritum.fr
Article 10 – Politique de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis sur sa commande. Pour cela il doit remplir le formulaire en ligne disponible dans la rubrique “Mon Compte” dans le délai indiqué précédemment.
Lorsque le retour est confirmé par Siegrid Dumas, le Client devra renvoyer le (ou les) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Au-delà de ces délais, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.
Procédure à suivre pour retourner un produit
Dans le cas où le client souhaite faire un retour de produits, merci de d’envoyer votre demande par écrit à siegrid@inspiritum.fr, nous traitons votre demande sous 72h (jours ouvrés).
Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine, scellé si tel est le cas, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, et envoyés à l’adresse suivante :
Siegrid Dumas
Maison Arkitea
16 rue Francis Jammes – 64240 Hasparren
Siegrid Dumas recommande au client de s’assurer de bonnes conditions d’emballage afin d’éviter toute détérioration lors de l’acheminement. En aucun cas Siegrid Dumas ne pourra accepter le retour d’articles arrivés abîmés ou cassés.
Le remboursement du prix du/des produit(s) retourné(s) sera effectué dans un délai maximum de 20 jours à compter de la notification de rétractation, et sera fonction du mode de paiement initial effectué par le client :
Tout paiement par carte bancaire donnera lieu à un remboursement sur la même carte bancaire que celle ayant servi à régler la commande.
Tout paiement par carte cadeau sera remboursé au moyen d’un avoir du montant de la carte cadeau.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés. Le client est responsable des conditions d’emballage et d’expédition des produits retournés.
Article 11 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé dans la rubrique « Mon compte » ou par le biais du formulaire « Contact » dans le Menu.
Siegrid Dumas s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures.
Article 12 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Siegrid Dumas ou par mail à siegrid@inspiritum.fr. En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent.
